Arbitrage · ACRE

ACRE : la demande se dépose dans les 60 jours. La vôtre peut être prête aujourd'hui.

L'ACRE réduit les cotisations sociales de la première année (CSS Art. L131-6-4). Depuis 2026, la demande se dépose au plus tard 60 jours après la déclaration d'activité (décret n° 2026-69) : passé ce délai, le droit est perdu pour cette création. Cinq réponses suffisent pour constater votre éligibilité et préremplir le formulaire officiel.

Vos réponses

Date de déclaration de l'activité

CA attendu sur l'année 1 (€)

Votre activité

Votre situation au moment de la création (conditions publiées, CT Art. L5141-1)

Avez-vous déjà bénéficié de l'ACRE au cours des 3 dernières années ?

Recopiées telles quelles sur le formulaire, le temps de générer le document : elles ne sont pas enregistrées. Le numéro de sécurité sociale n'est jamais demandé : vous le compléterez à la main.