Politique de confidentialité
Comment FiscaClear collecte, utilise et protège vos données.
1. Responsable du traitement
FiscaClear est responsable du traitement des données collectées via l'application. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@fiscaclear.fr.
2. Données collectées
Données de compte (email), données fiscales déclarées au diagnostic et dans les modules (statut juridique, chiffre d'affaires, rémunération, charges, situation de foyer), et données techniques strictement nécessaires au fonctionnement. Aucune donnée n'est revendue.
3. Finalités
Réaliser votre diagnostic et vos simulations d'optimisation, calculer votre score et vos économies estimées, gérer votre compte et votre abonnement, et vous adresser les communications liées au service.
4. Base légale
Exécution du contrat (fourniture du service que vous demandez), consentement (communications), et obligations légales (facturation, comptabilité).
5. Destinataires
Vos données ne sont accessibles qu'à vous. Nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement, envoi d'emails) n'y accèdent que dans la stricte mesure nécessaire à leur prestation, sous contrat conforme au RGPD.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Après suppression du compte, elles sont effacées, sous réserve des durées légales de conservation (notamment comptables).
7. Sécurité
Stockage chiffré, isolation stricte par utilisateur via Row Level Security (PostgreSQL/Supabase), et accès authentifié. Aucun pistage publicitaire.
8. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. L'export (JSON) et la suppression de vos données sont accessibles directement depuis vos réglages.
9. Hébergement & transferts
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Tout transfert éventuel hors UE est encadré par les garanties prévues par le RGPD.
Pour exercer vos droits ou toute question, écrivez à contact@fiscaclear.fr. Voir aussi nos mentions légales.