Mentions légales

01Collecte des données

FiscaClear collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du service d'optimisation fiscale : email, statut juridique, chiffre d'affaires, rémunération, et données fiscales saisies dans les modules.

02Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour calculer vos recommandations fiscales personnalisées. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers sans votre consentement explicite.

03Stockage et sécurité

Les données sont stockées de manière sécurisée via Supabase (PostgreSQL) avec chiffrement au repos et en transit. L'accès aux données est protégé par des politiques RLS (Row Level Security) garantissant que chaque utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres données.

04Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Consultez vos données dans votre profil.

Droit de rectification

Modifiez vos données à tout moment dans les paramètres.

Droit à l'effacement

Supprimez votre compte et toutes vos données.

Droit à la portabilité

Exportez vos données en format structuré.

Droit d'opposition

Contactez-nous pour exercer ce droit.

05Cookies

FiscaClear utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

06Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de votre compte. Les logs d'audit sont conservés 12 mois (NFR-C1). En cas de suppression du compte, toutes les données sont effacées sous 30 jours.

07Disclaimer fiscal